Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Thermivio SPRL, immatriculée au BCE sous le numéro 0XXX.XXX.XXX, et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site ag.orbanconsult.be.

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de radiateurs électriques et sèche-serviettes de la marque ROINTE, sans réserve ni restriction. Elles prévalent sur tout autre document.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable selon le pays de livraison :

• Belgique : TVA 21%
• France : TVA 20%
• Luxembourg : TVA 17%

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Thermivio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Bancontact (Belgique)
• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral.

Zones de livraison : BE, FR, LU

Frais de port :

• Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 600€ TTC
• Frais calculés en fonction du poids et de la destination pour les commandes inférieures

Délai de livraison : 5-7 jours ouvrés après validation de la commande et du paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées.

Important : Le client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, le client doit refuser le colis et notifier immédiatement Thermiviopar email à contact@orbanconsult.be.

Conformément à la législation européenne sur la vente à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de retour :

• Le produit doit être Produit non déballé, dans son emballage d'origine
• Le produit ne doit pas avoir été installé ni utilisé
• Tous les accessoires et la documentation doivent être retournés
• Le client supporte les frais de retour sauf si le produit est défectueux

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@orbanconsult.be.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Tous nos produits ROINTE bénéficient de garanties constructeur :

• Garantie corps de chauffe : 10-25 ans selon produit selon le modèle
• Garantie électronique : 2 ans

La garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux. Elle ne couvre pas :

• Les dommages résultant d'une mauvaise installation
• Une utilisation non conforme aux instructions du fabricant
• Les dommages causés par un accident, une négligence ou une modification
• L'usure normale du produit

Pour toute réclamation au titre de la garantie, contactez-nous à contact@orbanconsult.be en fournissant la preuve d'achat et une description détaillée du problème.

Tous les éléments du site ag.orbanconsult.be (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thermivio.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et peuvent être transmises à nos partenaires logistiques.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@orbanconsult.be.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

Médiation : Conformément à la réglementation européenne, tout litige peut être soumis à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/